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FAQ

 

Les fondations assujetties à la surveillance de l’ASFIP peuvent en tout temps nous adresser leurs questions.
Vous retrouvez ici les réponses de l’ASFIP aux questions les plus fréquentes.
Cependant, les réponses peuvent varier en fonction des circonstances particulières.
Par conséquent, cette FAQ n’est pas un avis juridique de l’Autorité de surveillance.

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