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2014

  • Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016)

2013

  • Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2013 (dès l’exercice 2012)

2012

  • Lettre d’accompagnement de la circulaire 2012
  • Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2012 (dès l’exercice 2011)
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Case postale 1556
1211 Genève 1

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L’ASFIP a le plaisir de vous annoncer la mise à disposition d’un portail en ligne sécurisé pour la consultation et le téléversement de documents. Ce portail sera dédié à votre fondation et/ou à votre institution de prévoyance et vous permettra de : • téléverser des...

Conférence des fondations classiques 2025 les 19 et 24 juin 2025

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver à la Conférence des fondations classiques, qui sera consacrée à l’actualité dans le domaine des fondations de droit privé. Deux dates vous sont proposées...

Séminaire LPP 2025 les 2 et 7 octobre 2025

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2025, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont proposées à choix : le...

Fermeture des bureaux du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus

Fermeture de fin d'année En cette fin d'année 2024, les bureaux de l'ASFIP ferment du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus. Joyeux Noël et Meilleurs Vœux pour l'année 2025.

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Publications récentes

Circulaire IP 2025

Nous vous informons que la Circulaire 2025-01 IP est maintenant disponible. Vous le trouverez dans la rubrique Institutions de prévoyance, sous Circulaires.

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Rapport d’activité 2023

Nous vous informons que le rapport d’activité 2023 est maintenant disponible. Vous le trouverez dans la rubrique Publications et communications, sous rapports annuels.

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