CIRCULAIRE(FC)
2019
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2019 (dès l’exercice 2018)
2017
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016)
2016
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2016 (dès l’exercice 2015)
2014
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016)
2013
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2013 (dès l’exercice 2012)
2012
Lettre d’accompagnement de la circulaire 2012
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2012 (dès l’exercice 2011)
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