$ Fondations classiques $ Circulaires Circulaires 2024 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2024 (dès l’exercice 2023) 2019 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2019 (dès l’exercice 2018) 2017 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016) 2016 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2016 (dès l’exercice 2015) 2014 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016) 2013 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2013 (dès l’exercice 2012) 2012 Lettre d’accompagnement de la circulaire 2012 Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2012 (dès l’exercice 2011) Lire plus
