CIRCULAIRE(FC)

2017

Fichier

13 février 2017
Circulaire d’information 2017

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016)

Téléchargement

2016

Fichier

19 février 201
Circulaire d’information

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2016 (dès l’exercice 2015)

Téléchargement

2014

Fichier

25 février 2014
Circulaire d’information 2014

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016)

Téléchargement

2013

Fichier

29 avril 2013
Circulaire dinformation 2013

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2013 (dès l’exercice 2012)

Téléchargement

2012

Fichier

13 avril 2012
1. Lettre d’ accompagnement

13 avril 2012
2. Circulaire d’information

Description

Lettre d’accompagnement de la circulaire 2012

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2012 (dès l’exercice 2011)

Téléchargement

A l’occasion des fêtes de fin d’année, les bureaux de l'administration fiscale cantonale ferment du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 inclus.
  Informations & Contact

ASFIP GENÈVE

ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1

t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80

ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1

t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
info@asfip-ge.ch

Informations & Contact

ASFIP GENÈVE

ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1

t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80

ASFIP GENÈVE

Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1

t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
info@asfip-ge.ch