Qui sommes nous ?

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) est l’autorité de surveillance du canton de Genève au sens de l’article 84 du code civil et de l’article 61 de la loi sur la prévoyance professionnelle.

L’ASFIP veille d’une manière générale à ce que les fondations et les institutions de prévoyance sous sa surveillance, ainsi que les autres intervenants prévus par la loi, se conforment aux dispositions légales applicables, à leurs statuts et à leurs règlements et que la fortune est employée conformément à sa destination (art. 84 CC et 62 ss LPP).

Placée sous la surveillance de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (ci-après CHS PP) pour son activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle et de celle du Conseil d’Etat pour les aspects relevant des fondations de droit privé, l’ASFIP doit leur remettre chaque année un rapport d’activité. Le Conseil d’Etat en informe le Grand Conseil.

L’ASFIP est une autorité de surveillance cantonale indépendante sur le plan matériel, juridique et financier. Elle ne perçoit pas de subventions publiques et s’autofinance en totalité par les émoluments et les frais perçus pour son activité auprès des institutions de prévoyance et des fondations de droit privé placées sous sa surveillance. L’ASFIP tient ses propres comptes en dehors du budget du canton de Genève. L’organisation de l’ASFIP permet une surveillance efficace et de proximité.

Les organes de l’autorité de surveillance sont le conseil d’administration, la direction et l’organe de révision.