CIRCULAIRES(IP)

2018

Fichier

27 février 2018
Circulaire IP 2018-01

Description

2018-01 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision

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2017

Fichier

9 mars 2017
Circulaire IP 2017-01

Description

Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu’à leurs organes de révision et à leurs experts LPP

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2016

Fichier

19 février 2016
Circulaire No 2016-01 pour les institutions de prévoyance

Description

2016-01 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision

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2015

Fichier

27 février 2015
Circulaire No 2015-01 pour les institutions de prévoyance

Description

2015-01 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision

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2014

Fichier

16 avril 2014
1. Circulaire No 2014-01 pour les institutions de prévoyance

Description

2014-01 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision

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2013

Fichier

28 mars 2013
1. Circulaire No 2013-01 pour les institutions de prévoyance

Description

Circulaire No 2013-01 pour les institutions de prévoyance

 

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2012

Fichier

3 juillet 2012
1. Lettre d’accompagnement de la circulaire d’information 2012-02

3 juillet 2012
2. 2012-02 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance de droit public

28 février 2012
3. Lettre d’accompagnement de la circulaire d’information 2012-01

28 février 2012
4. 2012-01 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance

Description

Lettre d’accompagnement de la circulaire d’information 2012-02

Lettre d’accompagnement de la circulaire d’information 2012-02

Lettre d’accompagnement de la circulaire d’information 2012-01

2012-01 Circulaire d’information à toutes les institutions de prévoyance

 

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A l’occasion des fêtes de fin d’année, les bureaux de l'administration fiscale cantonale ferment du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 inclus.
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