$ Fondations classiques $ Formulaires et documents Formulaires et documents Constitution Modèle de Statuts pour les fondations de droit privé “classiques” Annexe aux comptes annuels Modèle d’annexe aux comptes (mis à jour) Formulaire de demande de délai Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels Dispense de l’obligation de désigner un organe de révision Attestation de l’organe suprême à l’attention de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance relative aux états financiers annuels Formulaire de coordonnées Formulaire coordonnées FC
