FORMULAIRE ET DOCUMENTS(FC)

CONSTITUTION

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30 novembre 2014
Modèle de Statuts

Description

Modèle de Statuts pour les fondations de droit privé “classiques”

 

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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

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19 février 2016
Annexe aux comptes

Description

Modèle d’annexe aux comptes (mis à jour)

 

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FORMULAIRE DÉLAI

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5 septembre 2017
Formulaire délai (FC)

Description

Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels

 

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DISPENSE DE L’OBLIGATION DE DÉSIGNER UN ORGANE DE RÉVISION

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19 février 2016
Attestation en cas de dispense

Description

Attestation de l’organe suprême à l’attention de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance relative aux états financiers annuels

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FORMULAIRE COORDONNÉES

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16 mars 2015
Formulaire coordonnées FC

Description

Formulaire coordonnées FC

 

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A l’occasion des fêtes de fin d’année, les bureaux de l'administration fiscale cantonale ferment du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 inclus.
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