Conditions générales

1. Principes généraux

   a) Intégrité numérique et protection des données

L’article 21A de la Constitution du canton de Genève (Cst.-GE – rsGE A 2 00) sur le droit à l’intégrité numérique prévoit la sauvegarde de l’intégrité numérique des personnes, la protection contre le traitement abusif des données liées à la vie numérique, la sécurité dans l’espace numérique ainsi que le droit à une vie hors ligne et le droit à l’oubli.

   b) Protection des données et transparence

L’ASFIP observe strictement les dispositions de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – rsGE A 2 08).

   c) Mesures de sécurité

Dans un but de sécurité, ce site utilise un certificat SSL. Ce certificat permet également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec les serveurs utilisés par l’ASFIP. Nous vous conseillons, pour toutes les transactions confidentielles, de vérifier que vous êtes bien en relation avec les serveurs de l’ASFIP. Vous pouvez contrôler la validité du certificat ainsi que le nom du site correspondant. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le cadenas se trouvant dans la barre d’état de votre navigateur internet.

Pour sécuriser votre ordinateur et contribuer à la sécurité d’internet, installez un pare-feu (firewall), un anti-virus, ainsi qu’un logiciel anti-espion (antispyware). Au moment de saisir vos données, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (https).

2. Politique de confidentialité

Cette section décrit la politique de confidentialité en vigueur sur le site web www.asfip-ge.ch.

   a) Analyse statistique de fréquentation

Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l’amélioration continue du site.

Les cookies sont des fichiers de texte déposés sur votre appareil et associés à un serveur web, qui créent une session et permettent de faciliter votre navigation sur le site.

L’analyse statistique de ces informations est réalisée par un système interne, dont les données sont conservées à Genève sur les infrastructures de l’ASFIP, utilisant la plateforme logicielle Google Analytics.

Les données recueillies sont anonymisées et nous n’analysons pas les parcours individuels. Nous ne partageons pas les informations recueillies avec d’autres organisations à des fins commerciales, et ne les transmettons pas à d’autres sites.

Les informations recueillies sont :

• l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur ou de votre appareil connecté : les derniers chiffres de l’adresse IP ne sont pas traités, ce qui ne permet pas d’identifier la localisation de l’utilisateur et vise à garantir la transparence ;
• la date de votre visite;
• l’url de provenance à l’arrivée sur le site;
• le type de navigateur que vous utilisez ;
• le système d’exploitation de votre ordinateur, la résolution de votre écran ;
• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet ;
• le temps que vous passez sur le site ;
• le temps passé sur chaque page visitée ;
• ce que vous cliquez dans chaque page visitée ;
• les mots clés recherchés sur le site.

Lors de votre première visite sur notre site, un message vous permettra d’accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre appareil.

Vous pouvez changer votre préférence à tout moment : accepter les cookies, ou ne plus accepter ces cookies.

Si vous acceptez, nous stockons alors un cookie afin que votre appareil sache que vous avez vu ce message, et ne l’affiche plus lors de votre prochaine visite.

   b) Gestion de vos données

En plus des données techniques mentionnées sous Analyse statistique de fréquentation, les seules données personnelles que nous enregistrons sont celles que vous décidez vous-même de nous fournir, par ex. lors d’une demande de contact ou de saisie d’un formulaire.

   c) Divulgation de vos informations

Nous pouvons transmettre vos informations si nous avons une obligation légale de le faire, ou si nous devons respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords passés entre vous et nous.

3. Utilisabilité

   a) Mises à jour de sécurité

Nous réalisons régulièrement des opérations de maintenance (mises à jour fonctionnelles, patchs de sécurité). Ces actions peuvent rendre des pages ponctuellement indisponibles. Nous nous excusons par avance, des désagréments générés.

   b) Accessibilité web

L’ASFIP s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’assurer l’accessibilité de ses contenus sur internet à tous les utilisateurs, en conformité avec les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web.

   c) Systèmes d’authentification pour les portails myASFIP

Vous pouvez bénéficier de différents systèmes d’authentification, selon le portail utilisé (portail de téléversement ou portail de consultation et téléversement) qui vous permettent de gérer vos connections de manière sécurisée où que vous vous trouviez.

Pour toute information relative aux comptes myASFIP, veuillez consulter le site internet https://www.asfip-ge.ch/myasfip/ et les conditions générales d’utilisation de myASFIP.

4. Remarques générales

   a) Contenu

Le site internet https://www.asfip-ge.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’ASFIP, qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’ASFIP ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.asfip-ge.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

   b) Liens vers d’autres sites

Le site internet https://www.asfip-ge.ch contient des liens vers d’autres sites. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à www.asfip-ge.ch.

www.asfip-ge.ch n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu de ces sites. Si vous quittez notre site, la politique de confidentialité du site tiers s’applique. Nous ne pouvons garantir ce qu’il fait des informations que vous lui transmettez.

Les réseaux sociaux affiliés à l’ASFIP sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Si vous arrivez sur www.asfip-ge.ch depuis un autre site, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de cet autre site. Veuillez-vous référer à la politique du site que vous venez de quitter pour en savoir plus.

   c) Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web www.asfip-ge.ch est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ASFIP.

   d) Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit interne suisse, à l’exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987, est applicable sur le présent site internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.