Formulaires et documents

• Demande d’enregistrement dans le Registre LPP
• Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle en vue de l’enregistrement dans le Registre LPP

• Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels
• Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels pour les institutions de prévoyance soumises aux Directives D-01/2021

Dans le cas des règlements de prévoyance et des règlements relatifs aux provisions, une attestation de l’expert de prévoyance professionnelle est en outre nécessaire. Veuillez noter aussi les directives D-01/2024 «  Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle selon l’art. 52e al. 1bis LPP et attestation selon l’art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle) » de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).

Vous trouverez les formulaires nécessaires sur le site Internet de la CHS PP sous ce lien. Veuillez noter que les formulaires dynamiques ne sont pas lisibles dans la vue du navigateur et doivent être téléchargés sous forme de fichiers ZIP. Ils ne sont supportés que par les programmes Adobe.

• Attestation de l’expert concernant le règlement relatif aux provisions

• Liquidation partielle de fondations de prévoyance en faveur du personnel n’accordant pas de prestations réglementaires (fonds de bienfaisance)
• Liquidation partielle d’institutions de prévoyance accordant des prestations réglementaires
• Memento sur les fonds de bienfaisance

• Formulaire coordonnées IP

Annexe au chiffre 3 des directives D – 01/2021 : « Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles » de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).