ENREGISTREMENT REGISTRE LPP

Demande d’enregistrement dans le Registre LPP

Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle en vue de l’enregistrement dans le Registre LPP

DOCUMENTS ANNUELS (IP)

Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels

Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels pour les institutions de prévoyance soumises aux Directives D-01/2021

EXAMEN REGLEMENTAIRE (IP)

Attestation 52e LPP de l’expert en prévoyance professionnelle

Attestation 52e LPP de l’expert en prévoyance professionnelle

Attestation de l’employeur conformément à l’art. 1a OPP 2

Plan 1e Attestation de l’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle (Art. 52e, al. 1 LPP en rapport avec l’art. 1e OPP2)

Attestation de l’expert concernant le règlement relatif aux provisions

MÉMENTOS DE LA CONFÉRENCE DES AUTORITÉS CANTONALES DE SURVEILLANCE LPP ET DES FONDATIONS

Liquidation partielle de fondations de prévoyance en faveur du personnel n’accordant pas de prestations réglementaires (fonds de bienfaisance)

Liquidation partielle d’institutions de prévoyance accordant des prestations réglementaires

2016 Memento sur les fonds de bienfaisance

FORMULAIRE COORDONNÉES

Formulaire coordonnées IP

FORMULAIRE DIRECTIVES D_01_2021_CHS PP

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