ENREGISTREMENT REGISTRE LPP

Fichier

12 octobre 2012
1. Demande enregistrement Registre LPP

12 octobre 2012
2. Attestation enregistrement LPP

Description

Demande d’enregistrement dans le Registre LPP

Attestation de l’expert en prévoyance professionnelle en vue de l’enregistrement dans le Registre LPP

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DOCUMENTS ANNUELS (IP)

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25 février 2016
Attestation annuelle sur la situation financière

5 septembre 2017
Formulaire délai (IP)

Description

Attestation annuelle sur la situation financière (exercice 2015)

Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels

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EXAMEN REGLEMENTAIRE (IP)

Fichier

4 décembre 2012
Attestation 52e LPP de l’expert en prévoyance professionnelle

9 mars 2017
Attestation de l’expert concernant le règlement relatif aux provisions

24 mai 2012
Attestation de l’employeur conformément à l’art. 1a OPP 2

Description

Attestation 52e LPP de l’expert en prévoyance professionnelle

Attestation de l’expert concernant le règlement relatif aux provisions

Attestation de l’employeur conformément à l’art. 1a OPP 2

 

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MÉMENTOS DE LA CONFÉRENCE DES AUTORITÉS CANTONALES DE SURVEILLANCE LPP ET DES FONDATIONS

Fichier

7 avril 2014
Memento reglement de liquidation partielle FB

7 avril 2014
Memento reglement de liquidation partielle IP

1 septembre 2016
Memento sur les fonds de bienfaisance

Description

Liquidation partielle de fondations de prévoyance en faveur du personnel n’accordant pas de prestations réglementaires (fonds de bienfaisance)

Liquidation partielle d’institutions de prévoyance accordant des prestations réglementaires

2016 Memento sur les fonds de bienfaisance

 

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FORMULAIRE COORDONNÉES

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16 mars 2015
Formulaire coordonnées IP

Description

Formulaire coordonnées IP

 

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A l’occasion des fêtes de fin d’année, les bureaux de l'administration fiscale cantonale ferment du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 inclus.
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