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Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève).

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) a été créée le 1er janvier 2012 avec l’adoption par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève de la loi cantonale sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (LSFIP – E 1 16). L’ASFIP a succédé  à l’ancien service de surveillance des fondations.

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance est un établissement de droit public autonome, doté de la personnalité juridique, avec siège à Genève, qui a qualité d’autorité cantonale compétente au sens des articles 84 du code civil suisse, du 10 décembre 1907, ainsi que de l’article 61 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 25 juin 1982.

L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites « classiques »), ainsi que des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance professionnelle (art. 89a CC et 61 LPP).

Les bureaux de l’Autorité cantonale de surveillance sont facilement accessibles et sont situés à la rue de Lausanne 63, à proximité de la Gare de Cornavin.

Enfin, l’Autorité cantonale de surveillance se réjouit d’être le partenaire privilégié à Genève et d’offrir ses conseils aux créateurs de fondations, aux organes suprêmes, aux notaires, aux organes de révision, aux experts en matière de prévoyance professionnelle, aux assurés et à tout tiers intéressé.

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L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance est heureuse de vous informer de la mise à disposition d’un portail de...

Séminaire LPP 2024 les 3 et 8 octobre 2024

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2024, qui sera consacré à...

Fermeture des bureaux du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus

Fermeture de fin d'année En cette fin d'année 2023, les bureaux de l'ASFIP ferment du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus. Joyeux Noël et Meilleurs Vœux pour...

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