BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DE L’AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE (ASFIP GENÈVE).

En application des dispositions du droit fédéral sur la réforme structurelle, le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a adopté la loi cantonale sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (LSFIP – E 1 16), transformant l’ancien service de surveillance des fondations en un établissement de droit public autonome dès le 1er janvier 2012.
Depuis cette date, l’Autorité cantonale de surveillance est un établissement de droit public autonome et indépendant doté de la personnalité juridique. Elle a son siège dans le canton de Genève et est inscrite au registre du commerce.r
L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites “classiques”), ainsi que des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance professionnelle (art. 89bis CC et 61 LPP).
En outre, dès le 22 octobre 2012, l’Autorité cantonale de surveillance des fondations a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux, situés à la rue de Lausanne 63, à deux pas de la gare de Cornavin.
Enfin, l’Autorité cantonale de surveillance se réjouit d’être le partenaire privilégié à Genève et d’offrir ses conseils aux créateurs de fondations, aux organes suprêmes, aux notaires, aux organes de révision, aux experts en matière de prévoyance professionnelle, aux assurés et à tout tiers intéressé.
Conférence des fondations classiques 2022 les 14 et 16 juin 2022
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver à la Conférence des fondations classiques, qui sera consacrée à l’actualité dans le domaine des fondations de droit privé. Deux dates...
Séminaire LPP 2022 les 6 et 11 octobre 2022
Séminaire LPP 2021 les 11 et 16 novembre 2021
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2021, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont...
Rapport d’activité 2020
Nous vous informons que le rapport d’activité 2020 est maintenant disponible. Vous le trouverez dans la rubrique Publications et communications, sous rapports annuels.
Institutions de prévoyance : Report du délai pour la remise des documents annuels pour l’exercice 2019
En raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie de coronavirus et en dérogation aux dispositions statutaires, ainsi qu’aux chiffres 1 et 2 de la Circulaire « N° 2020-01 IP », le délai pour la remise des documents annuels pour l’année...
Conférence des fondations classiques 2022 les 14 et 16 juin 2022
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver à la Conférence des fondations classiques, qui sera consacrée à l’actualité dans le domaine des fondations de droit privé. Deux dates...
Séminaire LPP 2022 les 6 et 11 octobre 2022
Fermeture des bureaux du 24 décembre au 2 janvier inclus
Fermeture de fin d'année En cette fin d'année 2021, les bureaux de l'ASFIP ferment du 24 décembre au 2 janvier inclus. Joyeux Noël et Meilleurs Vœux pour l'année 2022.
Séminaire LPP 2021 les 11 et 16 novembre 2021
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2021, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont...
Enquête de satisfaction
Rapport de synthèse de la société Mediactif
Informations & Contact
ASFIP GENÈVE
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Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1
t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
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