BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DE L’AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE (ASFIP GENÈVE).

En application des dispositions du droit fédéral sur la réforme structurelle, le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a adopté la loi cantonale sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (LSFIP – E 1 16), transformant l’ancien service de surveillance des fondations en un établissement de droit public autonome dès le 1er janvier 2012.
Depuis cette date, l’Autorité cantonale de surveillance est un établissement de droit public autonome et indépendant doté de la personnalité juridique. Elle a son siège dans le canton de Genève et est inscrite au registre du commerce.r
L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites « classiques »), ainsi que des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance professionnelle (art. 89bis CC et 61 LPP).
En outre, dès le 22 octobre 2012, l’Autorité cantonale de surveillance des fondations a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux, situés à la rue de Lausanne 63, à deux pas de la gare de Cornavin.
Enfin, l’Autorité cantonale de surveillance se réjouit d’être le partenaire privilégié à Genève et d’offrir ses conseils aux créateurs de fondations, aux organes suprêmes, aux notaires, aux organes de révision, aux experts en matière de prévoyance professionnelle, aux assurés et à tout tiers intéressé.
Fermeture des bureaux du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus
Fermeture de fin d'année En cette fin d'année 2023, les bureaux de l'ASFIP ferment du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus. Joyeux Noël et Meilleurs Vœux pour l'année 2024.
Séminaire LPP 2024 les 3 et 8 octobre 2024
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2024, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont...
Rapport d’activité 2022
Nous vous informons que le rapport d’activité 2022 est maintenant disponible. Vous le trouverez dans la rubrique Publications et communications, sous rapports annuels.
Séminaire LPP 2023 les 5 et 10 octobre 2023
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2023, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont...
Conférence des fondations classiques 2022 les 14 et 16 juin 2022
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver à la Conférence des fondations classiques, qui sera consacrée à l’actualité dans le domaine des fondations de droit privé. Deux dates...
Fermeture des bureaux du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus
Fermeture de fin d'année En cette fin d'année 2023, les bureaux de l'ASFIP ferment du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus. Joyeux Noël et Meilleurs Vœux pour l'année 2024.
Séminaire LPP 2024 les 3 et 8 octobre 2024
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2024, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont...
Séminaire LPP 2023 les 5 et 10 octobre 2023
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2023, qui sera consacré à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont...
Conférence des fondations classiques 2022 les 14 et 16 juin 2022
L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver à la Conférence des fondations classiques, qui sera consacrée à l’actualité dans le domaine des fondations de droit privé. Deux dates...
Modification du Règlement sur les émoluments et les frais de I’ASFIP (RSFIP-Emol)
Le Conseil d’administration a approuvé le nouveau barème des émoluments annuels de surveillance figurant à l’Annexe 1 du Règlement sur les émoluments et les frais du 1er janvier 2012 (RSFIP-Emol.). Le nouveau barème est entré en vigueur le 1er...
Informations & Contact
ASFIP GENÈVE
ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1
t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1556
1211 Genève 1
t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
Informations & Contact
ASFIP GENÈVE
ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1123
1211 Genève 1
t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
ASFIP GENÈVE
Rue de Lausanne 63
Case postale 1556
1211 Genève 1
t.: +41(0)22 907 78 78
f.: +41(0)22 900 00 80
info@asfip-ge.ch