Prescriptions autonomes de l’ASFIP

 

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29 mars 2012
1. RSFIP-Surv.
Règlement sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance du 29 mars 2012
18 mars 2014
RSFIP-Emol
Règlement fixant les coûts de la surveillance et les modalités de facturation des émoluments et frais de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 19 janvier 2012 (Etat au 18 mars 2014)