Formulaires et documents (FC)

Constitution

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30 novembre 2014
Modèle de Statuts
Modèle de Statuts pour les fondations de droit privé "classiques"

 

Annexe aux comptes annuels

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19 février 2016
Annexe aux comptes
Modèle d'annexe aux comptes (mis à jour)

 

Formulaire délai

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22 octobre 2012
Formulaire délai (FC)
Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels

 

Dispense de l’obligation de désigner un organe de révision

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19 février 2016
Attestation en cas de dispense
Attestation de l'organe suprême à l'attention de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance relative aux états financiers annuels

 

Formulaire coordonnées

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16 mars 2015
Formulaire coordonnées FC
Formulaire coordonnées FC