Le Conseil d’administration a approuvé le nouveau barème des émoluments annuels de surveillance figurant à l’Annexe 1 du Règlement sur les émoluments et les frais du 1er janvier 2012 (RSFIP-Emol.).
Le nouveau barème est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquera à l’émolument facturé sur la base des comptes 2018.
L’ASFIP a adressé un courrier explicatif à toutes les institutions de prévoyance et fondations de droit privé sous sa surveillance.
