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Fondations classiques: Report du délai pour la remise des documents annuels pour l’exercice 2019

30 Avr 2020

En raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre l’épidémie de coronavirus
et en dérogation aux dispositions statutaires, ainsi qu’aux chiffres 1 et 2 de la Circulaire
« N° 2019-01 FC », le délai pour la remise des documents annuels pour l’année 2019 est
exceptionnellement reporté de trois mois, soit au 30 septembre 2020.