ASFIP
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Rapport d’activité 2012
Finances
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L’ASFIP s’autofinance en totalité par les émoluments
et les frais qu’elle perçoit pour son activité et ses
prestations de service auprès des institutions de pré-
voyance et des fondations classiques placées sous sa
surveillance, à savoir :
• un émolument annuel de surveillance ;
• des émoluments pour les décisions et les presta-
tions de service ;
• des frais pour les tâches administratives.
L’ASFIP perçoit également un émolument annuel
pour les taxes et émoluments de la haute surveillance
LPP, conformément à l’article 7 OPP 1, qui est ensuite
reversé à la CHS PP.
Les états financiers de l’ASFIP sont établis conformé-
ment aux Swiss GAAP RPC fondamentales. Ils sont
présentés en francs suisses.
Le législateur cantonal ayant soumis l’ASFIP à un
contrôle, dont l’étendue et le rapport de révision sont
équivalents à un contrôle ordinaire pour les sociétés
anonymes au sens des articles 728a et 728b CO (art.
22 al. 2 LSFIP), les états financiers et le système de
contrôle interne (ci-après SCI) y relatifs ont été audi-
tés par PwC. En l’occurrence, le système d’identifi-
cation, de gestion et de suivi des risques financiers
est conçu de façon à s’assurer que la présentation
de l’information financière est conforme aux dispo-
sitions de la LSFIP, aux règlements d’exécution et
aux normes du référentiel Swiss GAAP RPC fon-
damentales, ainsi que de permettre à la direction et
au conseil d’administration d’identifier les risques
potentiels suffisamment tôt et de prendre les mesures
nécessaires en temps opportun.
L’année 2012 a été clôturée avec un léger excédent de
201’070 francs, qui a été affecté au 1
er
janvier 2013 à
la réserve pour couvrir les éventuels déficits et autres
charges exceptionnelles (art. 26 al. 3 LSFIP). L’ASFIP
s’est autofinancée à hauteur de 107%, ce qui constitue
un résultat financier positif raisonnable, conforme au
mandat légal.
Les recettes se sont élevées à 3 millions de francs et
proviennent principalement des émoluments de sur-
veillance directe dans le domaine de la prévoyance
professionnelle (67.2%) et dans une moindre mesure
de la surveillance des fondations classiques (22.1%).
Le solde (10.7%) provient des émoluments de sémi-
naire et conférence ainsi que des émoluments de haute
surveillance LPP.
Les dépenses se sont élevées à 2,8 millions de francs
et sont dues principalement aux charges de per-
sonnel (60.1%). Les autres charges d’exploitation
comprennent les frais ordinaires nécessaires au bon
fonctionnement de l’ASFIP (loyer des locaux, frais
informatiques, prestations de services de tiers, etc.),
ainsi que les différents frais de création, déména-
gement et installation de l’ASFIP pour sa première
année d’activité.
Enfin, il sied de préciser que malgré les exigences
accrues imposées par la réforme structurelle LPP et
par la loi cantonale, l’ASFIP a maintenu les coûts de
sa surveillance pour les institutions de prévoyance et
les fondations classiques genevoises à un niveau rai-
sonnable.
