ASFIP
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Rapport d’activité 2012
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Suite à l’adoption par le Grand Conseil de la loi sur la
surveillance des fondations et des institutions de pré-
voyance le 14 octobre 2011, le Conseil d’Etat a nommé
le 21 décembre 2011 les cinq membres du conseil d’ad-
ministration.
Parallèlement, afindepermettreà lanouvelleautoritéde
fonctionner, il a fallu rapidement mettre en place pour le
1
er
janvier 2012 :
• le transfert des collaborateurs de l’ancien service
de surveillance des fondations, sous contrat avec
l’Etat de Genève, vers le nouvel établissement de
droit public autonome ;
• l’acquisition et la mise en place d’un logiciel pour
la comptabilité et la gestion des salaires ;
• l’affiliation à une Caisse de compensation AVS ;
• l’affiliation à une nouvelle Caisse de pension (pour
éviter tout conflit d’intérêts, l’ASFIP ne s’est pas
affiliée à une Caisse sous sa surveillance) ;
• la conclusion de contrats d’assurances accidents
professionnels et perte de gain maladie ;
• l’ouverture d’un compte bancaire ;
• la conclusion d’une convention de trésorerie avec
l’Etat de Genève (art. 28 al. 2 LSFIP) ;
• la conclusion d’un bail à loyer avec l’Etat de
Genève pour les locaux sis à la rue du Stand 26 ;
• l’élaboration d’une nouvelle identité visuelle (charte
graphique).
Par la suite, durant le 1
er
trimestre, le conseil d’adminis-
tration a :
• accepté et ratifié les différents contrats et conventions;
• nommé l’organe de révision et confirmé la direction;
• défini les pouvoirs de signature (signature collec-
tive à deux) et de représentation ;
• procédé aux démarches en vue de l’inscription de
l’ASFIP au Registre du commerce ;
• adopté le budget de fonctionnement pour l’année
2012 ;
• décidé l’affiliation au Groupement de confiance de
l’Etat de Genève ;
• élu un vice-président ;
• adopté les règlements de fonctionnement de
l’ASFIP, établis par la direction, soit :
a) Règlement fixant les coûts de la surveillance et
les modalités de facturation des émoluments et
frais de l’Autorité cantonale de surveillance des
fondations et des institutions de prévoyance du
19 janvier 2012 (RSFIP-Emol) ;
b) Règlement sur la surveillance des fondations
de droit civil et des institutions de prévoyance
du 29 mars 2012 (RSFIP-Surv.) ;
c) Règlement d’organisation de l’Autorité can-
tonale de surveillance des fondations et des
institutions de prévoyance du 29 mars 2012
(RSFIP-Org.) ;
d) Règlement sur le système de contrôle interne
de l’Autorité cantonale de surveillance des fon-
dations et des institutions de prévoyance du 29
mars 2012 (RSFIP-SCI).
• adopté la cartographie des risques de l’ASFIP.
La direction a également défini la liste des personnes
qui sont habilitées à engager et à représenter l’ASFIP.
Le 22 octobre 2012, dans le cadre de son autonomisa-
tion, l’ASFIP a déménagé dans des nouveaux locaux
sis à la rue de Lausanne 63 et migré son informatique
auprès d’un nouvel hébergeur. Ces changements ont
impliqué de nouveaux numéros de téléphone, de nou-
velles adresses de messagerie et un nouveau site inter-
net. Toutes les fondations classiques et institutions de
prévoyance ont été informées de ces changements par
courrier et par voie de presse.
L’ASFIP a également mené en 2012 un important pro-
jet informatique portant sur l’implémentation d’une
gestion électronique des documents (GED) permettant
la consultation des dossiers à l’écran et leur archivage
électronique.
9 Mise en place
de l’ASFIP
