ASFIP
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Rapport d’activité 2012
Système de contrôle
interne (SCI)
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Le législateur cantonal a soumis l’ASFIP à un système
de contrôle interne, qui doit être adapté à sa mission
et à sa structure (art. 20 al. 3 let. d et 26 al. 2 LSFIP).
L’ASFIP a défini son SCI dans un règlement adopté
par le conseil d’administration, entré en vigueur le
1
er
juillet 2012 (art. 6 let. i LSFIP).
Sur cette base, l’autorité de surveillance a élaboré ses
objectifs et sa cartographie des risques, puis mis en
place un SCI, adapté à sa taille et à ses activités, selon
la méthodologie définie dans le référentiel COSO,
conformément aux principes et critères fixés par le
conseil d’administration. En l’occurrence, le SCI pri-
vilégie une approche axée sur le risque et les contrôles-
clés, en tenant compte du rapport coût/utilité des
contrôles, notamment en fonction de la structure et
de l’effectif de l’ASFIP et afin de maintenir un niveau
d’émoluments raisonnable pour les entités surveillées.
Un rapport sur le SCI est remis une fois par an au
conseil d’administration. La première évaluation sera
effectuée par le responsable du contrôle interne durant
le deuxième trimestre 2013 et le rapport y relatif trans-
mis au conseil d’administration. Cette évaluation
permettra d’identifier des axes d’amélioration pour
développer et faire évoluer le SCI mis en place. Une
évaluation par un organe de révision externe indé-
pendant, mandaté par la direction, avec l’accord du
conseil d’administration, est en principe effectuée au
moins une fois tous les cinq ans.
Au niveau financier, la révision externe annuelle par
l’organe de révision vérifie l’existence du SCI, confor-
mément aux normes applicables au contrôle ordinaire.
Cette révision porte sur l’audit des processus comp-
tables clés pour l’établissement des états financiers, y
compris la technologie de l’information.
