ASFIP
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Rapport d’activité 2012
abréviations
26
AFC
Administration fiscale cantonale
ASA
Association Suisse des Actuaires
ASFIP
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions
de prévoyance
CC
Code civil du 10 décembre 1907 (RS 210)
CHS PP
Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
CO
Code des obligations du 30 mars 1911 (RS 220)
COSO
Référentiel de contrôle interne défini par le «Committee Of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission »
DF
Département cantonal des finances
EPT
Emplois en équivalent plein-temps
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle,
vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre 1993 (RS 831.42)
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants
et invalidité du 25 juin 1982 (RS 831.40)
LSFIP
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions
de prévoyance du 14 octobre 2011 (E 1 16)
OPP 1
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
des 10 et 22 juin 2011 (RS 831.435.1)
PwC
PricewaterhouseCoopers SA
RRSFIP
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil
d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations
et des institutions de prévoyance du 10 octobre 2012
RSFIP-Emol. Règlement fixant les coûts de la surveillance et les modalités
de facturation des émoluments et frais de l’Autorité cantonale de
surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 19 janvier
2012
RSFIP-Org.
Règlement d’organisation de l’Autorité cantonale de surveillance
des fondations et des institutions de prévoyance du 29 mars 2012
RSFIP-SCI
Règlement sur le système de contrôle interne de l’Autorité cantonale
de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
du 29 mars 2012
RSFIP-Surv.
Règlement sur la surveillance des fondations de droit civil
et des institutions de prévoyance du 29 mars 2012
SCI
Système de contrôle interne
