ASFIP
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Rapport d’activité 2013
finances
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L’ASFIP s’autofinance en totalité par les émoluments
et les frais qu’elle perçoit pour son activité et ses presta-
tions de service auprès des institutions de prévoyance
et des fondations classiques placées sous sa surveil-
lance, à savoir :
• un émolument annuel de surveillance,
• des émoluments pour les décisions et les prestations
de service,
• des frais pour les tâches administratives.
L’ASFIP perçoit également auprès des institutions de
prévoyance un émolument annuel pour les taxes et émo-
luments de la haute surveillance LPP, conformément à
l’article 7 OPP 1, qui est ensuite reversé à la CHS PP.
Les états financiers de l’ASFIP sont établis conformé-
ment aux Swiss GAAP RPC fondamentales. Ils sont
présentés en francs suisses.
Le législateur cantonal ayant soumis l’ASFIP à un
contrôle, dont l’étendue et le rapport de révision sont
équivalents à un contrôle ordinaire pour les sociétés
anonymes au sens des articles 728a et 728b CO (art.
22 al. 2 LSFIP), les états financiers et le système de
contrôle interne y relatifs ont été audités par Pricewa-
terhouseCoppers. En l’occurrence, le système d’identi-
fication, de gestion et de suivi des risques financiers est
conçu de façon à s’assurer que la présentation de l’in-
formation financière est conforme aux dispositions de
la LSFIP, aux règlements d’exécution et aux normes
du référentiel Swiss GAAP RPC fondamentales, ainsi
que de permettre à la direction et au conseil d’adminis-
tration d’identifier les risques potentiels suffisamment
tôt et de prendre les mesures nécessaires en temps
opportun.
L’année 2013 a été clôturée avec un excédent de
207’681 francs (+3,3 % par rapport à 2012), qui a été
affecté au 1
er
janvier 2014 à la réserve pour couvrir les
éventuels déficits et autres charges exceptionnelles (art.
26 al. 3 LSFIP). L’ASFIP s’est autofinancée à hauteur
de 108 %, ce qui constitue un résultat financier positif
et conforme au mandat légal.
Les recettes se sont élevées à 2,86 millions de francs
(-5,1 % par rapport à 2012), provenant pour les deux
tiers des émoluments pour l’activité de surveillance dans
le domaine de la prévoyance professionnelle (67,7 %) et
dans une moindre mesure de la surveillance des fonda-
tions classiques (20,2 %). Le solde des émoluments pro-
vient du séminaire LPP 2013 ainsi que des émoluments
de haute surveillance LPP (12,1 %). La légère baisse
des recettes en 2013 est due à la baisse du barème des
émoluments pour les décisions et prestations de service,
ainsi qu’à la diminution du montant des frais de rappels
pour les fondations classiques.
Les dépenses se sont élevées à 2,65 millions de francs
(-5,7 % par rapport à 2012) et sont dues principale-
ment aux charges de personnel (67,0 %). Les autres
charges d’exploitation comprennent toutes les charges
relatives au bon fonctionnement de l’ASFIP (frais de
locaux, honoraires et prestations de services de tiers,
logiciels et frais informatiques, etc.). Les dépenses
ont diminué en 2013 en raison de la diminution des
frais d’installation.
PricewaterhouseCoopers a audité le système de contrôle
interne financier et les comptes 2013 de l’ASFIP. Le rap-
port sur les comptes annuels et le rapport détaillé ont été
présentés par l’organe de révision au conseil d’adminis-
tration le 29 avril 2014, qui les a approuvés le même jour.
