ASFIP
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Rapport d’activité 2013
surveillance
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La mission principale de l’ASFIP est de veiller à ce que
les fondations classiques, les institutions de prévoyance
et les institutions servant à la prévoyance, les organes
de révision et les experts en matière de prévoyance
professionnelle se conforment aux dispositions légales,
statutaires et réglementaires des entités surveillées.
Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’ASFIP
vérifie notamment :
• l’organisation des entités soumises à sa surveillance;
• l’utilisation de leur fortune conformément au but
prévu ;
• la conformité aux statuts, à la législation, aux
règlements.
L’ASFIP peut également émettre des directives et des
circulaires.
6.1 INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
6.1.1 Mission
Conformément à l’article 62 LPP, l’ASFIP s’assure
que les institutions de prévoyance placées sous sa sur-
veillance se conforment aux prescriptions légales, en
particulier elle :
• vérifie que les dispositions statutaires et réglemen-
taires des institutions de prévoyance et des institu-
tions servant à la prévoyance sont conformes aux
dispositions légales ;
• exige de l’institution de prévoyance et de l’institu-
tion qui sert à la prévoyance un rapport annuel,
notamment sur leur activité ;
• prend connaissance des rapports de l’organe de
révision et de l’expert en matière de prévoyance
professionnelle ;
• prend les mesures propres à éliminer les insuffi-
sances constatées ;
• connaît des contestations relatives au droit de l’as-
suré d’être informé conformément aux articles 65a
et 86b alinéa 2 LPP ;
• exerce pour les fondations les attributions prévues
par les articles 85 et 86 à 86b CC;
• tient un répertoire des institutions de prévoyance
professionnelle soumises à sa surveillance, confor-
mément à l’article 3 OPP 1.
6.1.2 Chiffres
Au 31 décembre 2013, l’ASFIP surveillait 307 institu-
tions de prévoyance (- 4,7 % par rapport à 2012) pour
un total au bilan à fin 2012 de 48,8 milliards de francs
(+8,7 % par rapport à 2011). La très grande majorité
de ces institutions de prévoyance est enregistrée au
Registre de la prévoyance professionnelle.
Les institutions de prévoyance dont le siège est à
Genève sont très majoritairement des institutions de
prévoyance d’entreprises avec un total au bilan avoi-
sinant les 23,7 milliards de francs (+8,8 % par rap-
port à 2011). Les institutions de prévoyance de droit
public ont également un total du bilan important qui
s’élève à 14 milliards de francs en 2012 (+7,0 % par
rapport à 2011). La situation financière des institu-
tions communes, collectives et de libre passage est
également significative (+10,6 % par rapport à 2011),
ce qui démontre l’importance de ces institutions et de
ce secteur d’activité pour la place économique gene-
voise. Enfin, il est intéressant de relever que le total au
bilan a sensiblement augmenté en 2012 (+8,7 % par
rapport à 2011), démontrant la bonne santé financière
des caisses de pension genevoises.
