ASFIP
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Rapport d’activité 2013
Système de contrôle interne (SCI)
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Le législateur cantonal a soumis l’ASFIP à un système de
contrôle interne (SCI), qui doit être adapté à sa mission
et à sa structure.
Les modalités sont définies dans le Règlements sur le SCI
de l’ASFIP du 29 mars 2012, entré en vigueur le 1
er
juillet
2012.
Sur cette base, l’ASFIP a élaboré ses objectifs et sa car-
tographie des risques, puis mis en place un SCI, adapté
à sa taille et à ses activités, selon la méthodologie défi-
nie dans le référentiel COSO, conformément aux prin-
cipes et critères fixés par le conseil d’administration.
En l’occurrence, le SCI privilégie une approche axée
sur le risque et les contrôles-clés, en tenant compte du
rapport coût/utilité des contrôles, notamment en fonc-
tion de la structure et de l’effectif de l’ASFIP et afin de
maintenir un niveau d’émoluments raisonnable pour
les entités surveillées.
Le SCI est introduit et optimisé dans les processus
importants concernant les états financiers et la gestion
opérationnelle de l’ASFIP.
L’ASFIP a initié un processus de formalisation de ses
procédures internes au moyen d’un logiciel informa-
tique, afin de pouvoir effectuer une auto-évaluation
courant 2014. Cette évaluation permettra d’identifier
des axes d’amélioration pour développer et faire évo-
luer le SCI mis en place, ainsi que les procédures de tra-
vail internes. Une évaluation par un organe de révision
externe indépendant, mandaté par la direction, avec
l’accord du conseil d’administration, est en principe
effectuée au moins une fois tous les cinq ans.
Au niveau financier, la révision externe annuelle par
l’organe de révision vérifie l’existence du SCI, confor-
mément aux normes applicables au contrôle ordinaire.
Cette révision porte sur l’audit des processus comptables
clés pour l’établissement des états financiers. Lors de son
audit annuel des comptes 2013, PricewaterhouseCoopers
a pu vérifier et attester l’existence du SCI et remettre au
Conseil d’administration une opinion positive.
