ASFIP
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Rapport d’activité 2013
18
6.1.3 Activité
Surveillance annuelle
L’ASFIP applique un processus de surveillance pru-
dentielle, à savoir une surveillance qui permet de
garantir la sécurité du système, en agissant de manière
préventive et en fonction d’un ensemble de risques
actuariels, financiers et juridiques.
Dans ce cadre, l’ASFIP contrôle chaque année l’ensemble
des documents annuels, notamment les états financiers,
des institutions de prévoyance. Les contrôles donnent
lieu à un examen, permettant de déterminer et de qua-
lifier les risques, ainsi que de prioriser les délais de trai-
tement. Une lettre commentaire est ensuite envoyée
aux caisses de pension.
Par ailleurs, au vu de la complexité croissante de
la prévoyance professionnelle, l’ASFIP a amélioré
en 2013 ses processus internes de surveillance
avec la mise en place d’un contrôle conjoint et
pluridisciplinaire contrôleur/juriste permettant
d’avoir un examen complet de tous les documents
annuels.
114
22.6 %
34
6.7 %
92
18.2 %
72
14.3 %
29
5.7 %
23
4.6 %
3
0.6 %
22
4.4 %
18
3.6 %
66
13.1 %
13
2.6 %
18
-7
-17
+21
+28
+16
-2
-2
+3
-3
+45
-1
-6
3.6 %
504
+75
Règlements de prévoyance
Règlements de liquidation partielle
Règlements de placement
Règlements sur les passifs actuariels
Autres règlements
Statuts
Mises sous surveillance
Registre LPP
Décisions diverses
Plaintes, recours
Dissolutions
Radiations, transferts, fusions
TOTAL
VARIATION
ANNUELLE
NOMBRE AU
31.12.2013
Nombre de demandes traitées au 31.12.2013
