ASFIP
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Rapport d’activité 2014
20
6.1.3 Activité
Surveillance annuelle
L’ASFIP contrôle chaque année les états financiers de
toutes les institutions de prévoyance sous sa surveil-
lance. Chaque contrôle final donne lieu à l’envoi d’une
lettre commentaire.
Par ailleurs, l’ASFIP a édicté une lettre circulaire le
16 avril 2014 destinée à toutes les institutions de pré-
voyance pour rappeler les points principaux incom-
bant à l’organe suprême.
Le résultat de ces contrôles a permis de constater que la
situation financière des institutions de prévoyance gene-
voises est globalement bonne. La grande majorité des
caisses de pension a un degré de couverture supérieur
à 100 % selon l’article 44 alinéa 1 OPP 2. Ainsi, au 31
décembre 2013, seules 7 caisses de pension (4 de droit
privé et 3 de droit public) présentaient une sous-couver-
ture importante inférieure à 90 %; en outre, 16 autres
caisses de pension de droit privé présentaient un décou-
vert léger (entre 90% et 99,9%). Ces institutions de pré-
voyance font l’objet d’un suivi attentif de l’ASFIP, notam-
ment en ce qui concerne les mesures d’assainissement.
100
22.6 %
21
4.7 %
76
17.2 %
59
13.3 %
28
6.3 %
30
6.8 %
2
0.4 %
31
7.0 %
30
6.8 %
28
6.3 %
18
4.1 %
20
-14
-13
-16
-13
-1
+7
-1
+9
+12
-38
+5
+2
4.5 %
443
-61
Règlements de prévoyance
Règlements de liquidation partielle
Règlements de placement
Règlements sur les passifs actuariels
Autres règlements
Statuts
Mises sous surveillance
Registre LPP
Décisions diverses
Plaintes, recours
Dissolutions
Radiations, transferts, fusions
TOTAL
VARIATION
ANNUELLE
NOMBRE AU
31.12.2014
Nombre de demandes traitées au 31.12.2014