ASFIP
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Rapport d’activité 2014
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Contrôle juridique
L’activité de contrôle juridique principale consiste à
examiner les demandes de modification des statuts et
des règlements reçus de la part des fondations.
Parmi les diverses décisions rendues, l’ASFIP a dans
des cas particuliers dû prononcer une amende, octroyer
une dispense d’organe de révision et nommer un com-
missaire pour pallier des carences dans l’organisation
de la fondation.
Séance externes
Afin de garantir un service de qualité et de proxi-
mité aux fondations, l’ASFIP a également rencontré
régulièrement les conseils de fondations, les organes
de révision et les notaires pour traiter les demandes
spécifiques, répondre à toutes questions, améliorer la
coordination et le cas échéant les conseiller dans leurs
démarches.
Conférence
L’ASFIP a organisé en 2014 sa Conférence sur l’actua-
lité dans le domaine des fondations de droit privé les
12 et 17 juin 2014, en présence de Monsieur Serge Dal
Busco, Conseiller d’Etat en charge du Département
des finances. Les thèmes présentés ont été les suivants :
la recherche de fonds, la surveillance des fondations de
droit privé, le nouveau droit comptable. Cette Confé-
rence s’est terminée par une table ronde sur la gouver-
nance dans les fondations de droit privé. L’ASFIP a pu
compter sur des intervenants externes de qualité, soit :
• Madame Ilona Pongracz
, spécialiste en recherche
de fonds pour des organisations sans but lucratif ;
• Monsieur Nicolas Biderbost
, directeur d’audit chez
PwC;
• Monsieur Etienne Eichenberger,
associé gérant chez
WISE ;
• Madame Martine Brunschwig Graf
, présidente de
la Fondation Eduki ;
• Monsieur Bénédict de Candolle
, notaire ;
• Madame Martine Chaponnière
, Présidente de la
Fondation Emile Gourd ;
• Madame Mathilde Granger,
juriste auprès de l’Ad-
ministration fiscale cantonale ;
• Monsieur Robert Hensler,
Président de la Fonda-
tion CanSearCH;
• Monsieur Stephan Kronbichler,
Président de la
Fondation Dr Edouard Martin et Valentin Rothgeb.
Par ailleurs, l’ASFIP est également intervenue dans
le cadre de la formation «Cours intensif en gestion
des fondations donatrices » organisée par le CEPS et
WISE en collaboration avec l’Institut de hautes études
internationales et du développement.
