ASFIP
|
Rapport d’activité 2014
23
rétrocessions, l’examen des règlements des institu-
tions de prévoyance, les caractéristiques des Conseils
de fondations selon une enquête des éditions EPAS,
la jurisprudence et les principales modifications légis-
latives, ainsi que la surveillance prudentielle selon
la CHS PP. Ce thème a également donné lieu à une
table ronde avec la participation des représentants des
différents acteurs de la prévoyance. Lors de ce sémi-
naire, l’ASFIP a pu compter sur des intervenants
externes de qualité, soit :
• Monsieur André Dubey
, actuaire et membre de la
CHS PP ;
• Monsieur Pascal Payot
, juriste et sous directeur
chez Bordier & Cie, Banquiers Privés ;
• Monsieur Olivier Sandoz
, vice-président de l’ASIP
et membre de la Commission fédérale de la pré-
voyance professionnelle ;
• Monsieur Jean-Marc Wanner
, actuaire-conseil
et membre de la Chambre Suisse des experts en
caisses de pensions ;
• Monsieur Kaspar Hohler
, rédacteur en chef de la
revue «Prévoyance Professionnelle Suisse » ;
• Madame Anne Yamine
, rédactrice de la revue
«Prévoyance Professionnelle Suisse ».
Par ailleurs, l’ASFIP est également intervenue lors de
plusieurs séminaires et conférences dans le domaine
de la prévoyance professionnelle, tels que notam-
ment l’événement Regards croisés qui s’est déroulé à
Genève, Lausanne et Sion.
6.2 FONDATIONS CLASSIQUES
6.2.1 Mission
L’ASFIP s’assure que toutes les fondations de droit
privé au sens des articles 80 à 89 CC, placées sous sa
surveillance, se conforment aux prescriptions légales,
en particulier elle :
• examine préalablement (facultatif) les projets d’actes
de fondation ;
• se prononce sur l’assujettissement à sa surveillance
des fondations conformément à l’article 84 CC;
• vérifie et modifie les statuts ;
• examine les règlements ;
• prend connaissance des états financiers annuels, du
rapport de l’organe de révision, du rapport d’acti-
vité et du procès-verbal d’approbation desdits états
financiers ;
• vérifie que la fortune de la fondation est utilisée
conformément à son but statutaire ;
• octroie des dispenses de l’obligation de désigner un
organe de révision ;
• se prononce sur les demandes de dissolution ;
• tient une liste des fondations qui sont placées sous
sa surveillance ;
• prend toutes les mesures propres à éliminer les
insuffisances constatées.
6.2.2 Chiffres
Au 31 décembre 2014, l’ASFIP surveillait 492 fonda-
tions classiques (- 3 par rapport à 2013). Le total au
bilan à fin 2013 s’élevait à 4,34 milliards de francs
(+2,6 % par rapport à 2012).
6.2.3 Activité
Surveillance annuelle
L’ASFIP contrôle chaque année les états finan-
ciers des fondations classiques sous surveillance.
Chaque contrôle final donne lieu à l’envoi d’une
lettre commentaire, qui atteste la bonne gestion de
la fondation.
Parallèlement, l’ASFIP a émis le 25 février 2014 une
circulaire destinée à toutes les fondations classiques,
afin de les aider à accomplir leur activité et leur rappe-
ler les procédures à suivre. Un modèle d’annexe aux
comptes et des modèles de statuts sont également à
leur disposition sur le site internet.
