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Rapport d’activité 2014
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N.B. : Les fondations classiques disposent d’un délai de 6 mois dès la clôture de l’exercice comptable pour remettre
à l’autorité de surveillance leurs états financiers audités. Le total au bilan communiqué à l’autorité de surveillance
provient donc des comptes audités de l’exercice précédent.
40
37.7 %
11
10.4 %
16
15.1 %
14
13.2 %
8
7.6 %
17
0
-9
+8
0
0
+5
0
0
16.0 %
0 %
106
+4
Statuts
Règlements / Conventions
Décisions diverses
Mises sous surveillance
Dissolutions
Radiations, transferts, fusions
Plaintes, recours
TOTAL
VARIATION
ANNUELLE
NOMBRE AU
31.12.2014
Type de fondations
Nombre au
31.12.2014
Variation
annuelle
total
au bilan 2013
Variation
annuelle
Fondations classiques
492
-3
4’341’510’722
+ 112’629’752
Nombre de fondations classiques au 31.12.2014
Nombre de demandes traitées au 31.12.2014
