ASFIP
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Rapport d’activité 2014
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finances
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7.1 FINANCES DE L’ASFIP
L’ASFIP s’autofinance en totalité par les émoluments
et les frais qu’elle perçoit pour son activité et ses presta-
tions de service auprès des institutions de prévoyance
et des fondations classiques placées sous sa surveil-
lance, à savoir :
• un émolument annuel de surveillance,
• des émoluments pour les décisions et les prestations
de service,
• des frais pour les tâches administratives.
L’ASFIP perçoit également auprès des institutions de
prévoyance un émolument annuel pour les taxes et émo-
luments de la haute surveillance LPP, conformément à
l’article 7 OPP 1, qui est ensuite reversé à la CHS PP.
Les états financiers de l’ASFIP sont établis conformé-
ment aux Swiss GAAP RPC fondamentales. Ils sont
présentés en francs suisses.
Le législateur cantonal ayant soumis l’ASFIP à un
contrôle, dont l’étendue et le rapport de révision sont
équivalents à un contrôle ordinaire pour les socié-
tés anonymes au sens des articles 728a et 728b CO
(art. 22 al. 2 LSFIP), les états financiers et le système
de contrôle interne (ci-après SCI) y relatifs ont été
audités par PricewaterhouseCoopers. En l’occurrence,
le système d’identification, de gestion et de suivi des
risques financiers est conçu de façon à s’assurer que la
présentation de l’information financière est conforme
aux dispositions de la LSFIP, aux règlements d’exécu-
tion et aux normes du référentiel Swiss GAAP RPC
fondamentales, ainsi que de permettre à la direction
et au Conseil d’administration d’identifier les risques
potentiels suffisamment tôt et de prendre les mesures
nécessaires en temps opportun.
L’année 2014 a été clôturée avec un excédent de
600’167 francs (+65,4% par rapport à 2013), qui a été
affecté au 1er janvier 2015 à la réserve pour couvrir
les éventuels déficits et autres charges exceptionnelles
(art. 26 al. 3 LSFIP). Cet excédent est dû à une excel-
lente maîtrise des charges qui ont diminué de manière
importante. L’ASFIP s’est autofinancée à hauteur de
126%, ce qui constitue un résultat financier excellent
et conforme au mandat légal.
Les recettes se sont élevées à 2,88 millions de francs
(+0,6% par rapport à 2013), provenant pour deux tiers
des émoluments pour l’activité de surveillance dans le
domaine de la prévoyance professionnelle (69,9%) et
dans une moindre mesure de la surveillance des fonda-
tions classiques (20,5%). Le solde des recettes provient
du séminaire LPP 2014, de la Conférence des fonda-
tions de droit privé et des émoluments de haute sur-
veillance LPP (9,6%).
Les dépenses se sont élevées à 2,28 millions de francs
(- 16,4% par rapport à 2013) et sont dues principale-
ment aux charges de personnel (65.4%). Les autres
charges d’exploitation comprennent toutes les charges
relatives à l’exploitation de l’ASFIP (frais de locaux,
honoraires et prestations de services de tiers, logiciels
et frais informatiques, etc.). Les dépenses ont diminué
en 2014 en raison notamment d’une diminution des
charges de personnel (- 19.2%) suite au non remplace-
ment d’un collaborateur ayant pris sa retraite anticipée.
PricewaterhouseCoopers a audité le système de contrôle
interne financier et les comptes 2014 de l’ASFIP. Le
rapport sur les comptes annuels et le rapport détaillé
ont été présentés par l’organe de révision au Conseil
d’administration le 23 avril 2015, qui les a approuvés
le même jour.
