ASFIP
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Rapport d’activité 2014
surveillance
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Lamission principale de l’ASFIP est de veiller à ce que les
fondations classiques, les institutions de prévoyance et les
institutions servant à la prévoyance, les organes de révi-
sion et les experts en matière de prévoyance profession-
nelle se conforment aux dispositions légales, statutaires
et réglementaires des entités surveillées. Dans le cadre de
sa mission de surveillance, l’ASFIP vérifie notamment:
• l’organisation des entités soumises à sa surveillance ;
• l’utilisation de leur fortune conformément au but prévu;
• la conformité aux statuts, à la législation, aux règle-
ments.
L’ASFIP peut également émettre des directives et des
circulaires.
6.1 INSTITUTIONS DE PRéVOYANCE
6.1.1 Mission
Conformément à l’article 62 LPP, l’ASFIP s’assure que les
institutions de prévoyance placées sous sa surveillance se
conforment aux prescriptions légales, en particulier elle:
• vérifie que les dispositions statutaires et réglemen-
taires des institutions de prévoyance et des institu-
tions servant à la prévoyance sont conformes aux
dispositions légales ;
• exige de l’institution de prévoyance et de l’institution
qui sert à la prévoyance un rapport annuel, notam-
ment sur leur activité;
• prend connaissance des rapports de l’organe de
révision et de l’expert en matière de prévoyance
professionnelle ;
• prend les mesures propres à éliminer les insuffi-
sances constatées ;
• connaît des contestations relatives au droit de l’as-
suré d’être informé conformément aux articles 65a
et 86b alinéa 2 LPP ;
• exerce pour les fondations les attributions prévues
par les articles 85 et 86 à 86b CC;
• tient un répertoire des institutions de prévoyance
professionnelle soumises à sa surveillance, confor-
mément à l’article 3 OPP 1.
6.1.2 Chiffres
Au 31 décembre 2014, l’ASFIP surveillait 289 institu-
tions de prévoyance (- 6,2% par rapport à 2013) pour
un total au bilan à fin 2013 de 54,2 milliards de francs
(+10,0 % par rapport à 2012). La grande majorité
de ces institutions de prévoyance est enregistrée au
Registre de la prévoyance professionnelle. Le nombre
d’assurés est quant à lui resté stable (+0,2% par rap-
port à 2012).
Les institutions de prévoyance dont le siège est à
Genève sont très majoritairement des institutions de
prévoyance d’entreprises avec un total au bilan avoi-
sinant les 25,6 milliards de francs (+7,3% par rapport
à 2012). Les institutions de prévoyance de droit public
ont également un total au bilan important, qui s’élève
à 16,2 milliards de francs en 2013, en forte augmen-
tation (+13,5%) par rapport l’année précédente. La
situation financière des institutions communes, col-
lectives, de libre passage et du 3ème pilier A est éga-
lement significative (+10,8% par rapport à 2012), ce
qui démontre l’importance de ces institutions et de ce
secteur d’activité pour la place économique genevoise.
Enfin, il est intéressant de relever que le total au bilan
de l’ensemble des caisses de pensions genevoises a sen-
siblement augmenté en 2013 (+10,0% par rapport à
2012), démontrant la bonne santé financière du secteur
à Genève.
