ASFIP
|
Rapport d’activité 2013
34
14. Fonds propres
Le capital initial est constitué d’un apport en nature pour le mobilier, les machines de bureau et le matériel
informatique (art. 29 LSFIP).
L’excédent de l’exercice sera affecté au 1er janvier 2014, de par la loi, à une réserve pour couvrir les éventuels
déficits et autres charges exceptionnelles (art. 26 al. 3 LSFIP).
2013
2012
CHF
CHF
Capital initial de l’ASFIP Genève
3
3
Réserve selon art. 26 al. 3 LSFIP
201’070
0
Excédent de l’exercice
207’681
201’070
Fonds propres
408’754
201’073
15. Émoluments de surveillance directe
Les ressources de l’ASFIP Genève pour l’activité de surveillance directe comprennent les émoluments perçus
auprès des institutions de prévoyances et des fondations de droit privé (fondations classiques), ainsi que les
émoluments pour des prestations diverses, telles que séminaire LPP annuel, conférence pour les fondations de
droit privé, divers (art. 28 al. 1 et art. 30 LSFIP).
2013
2012
CHF
CHF
Émoluments – Institutions de prévoyance
1’934’384
2’025’114
Émoluments – Fondations classiques
578’301
665’391
Émoluments – Séminaire, conférence et divers
77’200
93’700
Emoluments de surveillance directe
2’589’885
2’784’205
