2
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la
surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait
incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe
un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels, défini
selon les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi
suisse ainsi qu’à la Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance
(LSFIP).
Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
PricewaterhouseCoopers SA
Nicolas Biderbost
Julien Ménoret
Expert-réviseur
Réviseur responsable
Expert-réviseur
Genève, le 6 mai 2014
Annexes:
- Comptes annuels (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau des fonds propres
et annexe)
