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ASFIP
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Rapport d’activité 2015
19
6.1.3 Activité
Surveillance annuelle
L’ASFIP contrôle chaque année les états financiers de
toutes les institutions de prévoyance sous sa surveil-
lance. Chaque contrôle final donne lieu à l’envoi d’une
lettre commentaire.
Par ailleurs, l’ASFIP a édicté une lettre circulaire le
27 février 2015 destinée à toutes les institutions de
prévoyance pour rappeler les points principaux incom-
bant à l’organe suprême.
Le résultat de ces contrôles a permis de constater que
la situation financière des institutions de prévoyance
genevoises est globalement bonne. Malgré l’adaptation
à la baisse du taux technique par plusieurs institutions
de prévoyance, le degré de couverture a continué glo-
balement à s’améliorer. Ainsi, la très grande majorité
des caisses de pension a un degré de couverture supé-
rieur à 100 % selon l’article 44 alinéa 1 OPP 2. Au 31
décembre 2014, seules 5 caisses de pension (3 de droit
privé et 2 de droit public) présentaient une sous-cou-
verture importante inférieure à 90 %; en outre, 8 autres
caisses de pension (7 de droit privé et 1 de droit public)
présentaient une légère sous-couverture (entre 90 %
et 99,9 %). Ces institutions de prévoyance font l’objet
d’un suivi attentif de l’ASFIP, notamment en ce qui
concerne les mesures d’assainissement.
88
25.1 %
12
3.4 %
81
23.1 %
35
10.0 %
31
8.8 %
17
4.8 %
5
1.4 %
24
6.9 %
17
4.8 %
14
4.0 %
11
3.1 %
16
-12
-9
+5
-24
+3
-13
+3
-7
-13
-14
-7
-4
4.6 %
351
-92
Règlements de prévoyance
Règlements de liquidation partielle
Règlements de placement
Règlements sur les passifs actuariels
Autres règlements
Statuts
Mises sous surveillance
Registre LPP
Décisions diverses
Plaintes, recours
Dissolutions
Radiations, transferts, fusions
TOTAL
VARIATION
ANNUELLE
NOMBRE AU
31.12.2015
Nombre de demandes traitées au 31.12.2015