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ASFIP
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Rapport d’activité 2015
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finances
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7.1 FINANCES DE L’ASFIP
L’ASFIP s’autofinance en totalité par les émoluments
et les frais qu’elle perçoit pour son activité et ses presta-
tions de service auprès des institutions de prévoyance
et des fondations classiques placées sous sa surveil-
lance, à savoir :
• un émolument annuel de surveillance,
• des émoluments pour les décisions et les prestations
de service,
• des frais pour les tâches administratives.
L’ASFIP perçoit également auprès des institutions de
prévoyance un émolument annuel pour les taxes et émo-
luments de la haute surveillance LPP, conformément à
l’article 7 OPP 1, qui est ensuite reversé à la CHS PP.
Les états financiers de l’ASFIP sont établis conformé-
ment aux Swiss GAAP RPC fondamentales. Ils sont
présentés en francs suisses.
Le législateur cantonal ayant soumis l’ASFIP à un
contrôle, dont l’étendue et le rapport de révision sont
équivalents à un contrôle ordinaire pour les socié-
tés anonymes au sens des articles 728a et 728b CO
(art. 22 al. 2 LSFIP), les états financiers et le système
de contrôle interne (ci-après SCI) y relatifs ont été audi-
tés par PricewaterhouseCoopers SA. En l’occurrence,
le système d’identification, de gestion et de suivi des
risques financiers est conçu de façon à s’assurer que la
présentation de l’information financière est conforme
aux dispositions de la LSFIP, aux règlements d’exécu-
tion et aux normes du référentiel Swiss GAAP RPC
fondamentales, ainsi que de permettre à la direction
et au Conseil d’administration d’identifier les risques
potentiels suffisamment tôt et de prendre les mesures
nécessaires en temps opportun.
L’année 2015 a été clôturée avec un excédent de
196’716 francs (- 205,1% par rapport à 2014), qui a été
affecté au 1er janvier 2016 à la réserve pour couvrir
les éventuels déficits et autres charges exceptionnelles
(art. 26 al. 3 LSFIP). Cette diminution importante de
l’excédent est principalement due à une baisse sen-
sible des émoluments de surveillance directe en 2015,
en raison d’une diminution du nombre d’institutions
de prévoyance et de décisions rendues. Cela étant, le
résultat financier global reste bon et conforme aux
exigences légales avec un autofinancement à hauteur
de 108%.
Les recettes se sont élevées à 2,54 millions de francs
(- 13,4 % par rapport à 2014), provenant pour deux tiers
des émoluments pour l’activité de surveillance dans le
domaine de la prévoyance professionnelle (66,5%) et
dans une moindre mesure de la surveillance des fonda-
tions classiques (22,9%). Le solde des recettes provient
du séminaire LPP 2015 et des émoluments de haute
surveillance LPP (10,6%) à reverser à la CHS PP.
Les dépenses se sont élevées à 2,34 millions de francs
(+2,7 % par rapport à 2014) et sont dues principale-
ment aux charges de personnel (68.2%). Les autres
charges d’exploitation comprennent toutes les charges
relatives à l’exploitation de l’ASFIP (frais de locaux,
honoraires et prestations de services de tiers, logiciels
et frais informatiques, etc.).
PricewaterhouseCoopers SA a audité le système de
contrôle interne financier et les comptes 2015 de l’ASFIP.
Le rapport sur les comptes annuels et le rapport détaillé
ont été présentés par l’organe de révision au Conseil
d’administration le 8 juin 2016, qui les a approuvés le
même jour.