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ASFIP
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Rapport d’activité 2015
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intervenants internes, sur des intervenants externes de
qualité, soit :
• Monsieur Jürg Brechbühl
, directeur de l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) ;
• Monsieur Yves-Marie Hostettler
, avocat et repré-
sentant en Suisse romande de l’Association suisse
des institutions de prévoyance (ASIP) ;
• Monsieur Jean-Marc Falter
, membre de la direc-
tion et délégué aux relations avec l’économie régio-
nale pour la région de Genève à la Banque nationale
Suisse (BNS) .
Par ailleurs, l’ASFIP est également intervenue lors de
plusieurs séminaires et conférences dans le domaine
de la prévoyance professionnelle, tel que notamment
l’événement «Regards croisés» qui s’est déroulé à Genève,
Lausanne et Sion.
6.2 FONDATIONS CLASSIQUES
6.2.1 Mission
L’ASFIP s’assure que toutes les fondations de droit
privé au sens des articles 80 à 89 CC, placées sous sa
surveillance, se conforment aux prescriptions légales,
en particulier elle :
• examine préalablement (facultatif) les projets d’actes
de fondation ;
• se prononce sur l’assujettissement à sa surveillance
des fondations conformément à l’article 84 CC;
• vérifie et modifie les statuts ;
• examine les règlements ;
• prend connaissance des états financiers annuels, du
rapport de l’organe de révision, du rapport d’acti-
vité et du procès-verbal d’approbation desdits états
financiers ;
• vérifie que la fortune de la fondation est utilisée
conformément à son but statutaire ;
• octroie des dispenses de l’obligation de désigner un
organe de révision ;
• se prononce sur les demandes de dissolution ;
• tient une liste des fondations qui sont placées sous
sa surveillance ;
• prend toutes les mesures propres à éliminer les
insuffisances constatées.
6.2.2 Chiffres
Au 31 décembre 2015, l’ASFIP surveillait 508 fon-
dations classiques (+16 par rapport à 2014). Le total
au bilan à fin 2014 s’élevait à 4,44 milliards de francs
(+2,3% par rapport à 2013).
6.2.3 Activité
Surveillance annuelle
L’ASFIP contrôle chaque année les états finan-
ciers des fondations classiques sous sa surveillance.
Chaque contrôle final donne lieu à l’envoi d’une
lettre commentaire, qui atteste la bonne gestion de
la fondation.
Contrôle juridique
L’activité de contrôle juridique principale a consisté
à examiner les demandes de modification des statuts
et des règlements reçus de la part des fondations,
ainsi que de traiter les décisions de mises sous sur-
veillance.
Parmi les diverses décisions rendues, l’ASFIP a dans
des cas particuliers dû prononcer une amende, octroyer
et révoquer une dispense d’organe de révision, ainsi
qu’approuver un transfert de patrimoine au sens de la
LFus.
Enfin, au niveau contentieux, l’ASFIP a pris position
sur un recours auprès de la Chambre administrative
de la Cours de justice concernant la révocation des
membres d’un organe suprême d’une fondation. Après
audition des parties et échanges d’écritures, la Cour de
justice a déclaré le recours irrecevable.