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ASFIP
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Rapport d’activité 2015
surveillance
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La mission principale de l’ASFIP est de veiller à ce que
les fondations classiques, les institutions de prévoyance
et les institutions servant à la prévoyance, les organes
de révision et les experts en matière de prévoyance
professionnelle se conforment aux dispositions légales,
statutaires et réglementaires des entités surveillées.
Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’ASFIP
vérifie notamment :
• l’organisation des entités soumises à sa surveillance ;
• l’utilisation de leur fortune conformément au but
prévu ;
• la conformité aux statuts, à la législation, aux règle-
ments.
L’ASFIP peut également émettre des directives et des
circulaires.
6.1 INSTITUTIONS DE PRéVOYANCE
6.1.1 Mission
Conformément à l’article 62 LPP, l’ASFIP s’assure que les
institutions de prévoyance placées sous sa surveillance se
conforment aux prescriptions légales, en particulier elle:
• vérifie que les dispositions statutaires et réglemen-
taires des institutions de prévoyance et des institu-
tions servant à la prévoyance sont conformes aux
dispositions légales ;
• exige de l’institution de prévoyance et de l’institution
qui sert à la prévoyance un rapport annuel, notam-
ment sur leur activité;
• prend connaissance des rapports de l’organe de
révision et de l’expert en matière de prévoyance
professionnelle ;
• prend les mesures propres à éliminer les insuffi-
sances constatées ;
• connaît des contestations relatives au droit de l’as-
suré d’être informé conformément aux articles 65a
et 86b alinéa 2 LPP ;
• exerce pour les fondations les attributions prévues
par les articles 85 et 86 à 86b CC;
• tient un répertoire des institutions de prévoyance
professionnelle soumises à sa surveillance, confor-
mément à l’article 3 OPP 1.
6.1.2 Chiffres
Au 31 décembre 2015, l’ASFIP surveillait 278 insti-
tutions de prévoyance (- 4,0 % par rapport à 2014)
pour un total au bilan à fin 2014 de 59,5 milliards de
francs (+8,8 % par rapport à 2013). La grande majo-
rité de ces institutions de prévoyance est enregistrée au
Registre de la prévoyance professionnelle. Le nombre
d’assurés a lui légèrement augmenté en 2014 (+1,8 %
par rapport à 2013).
Les institutions de prévoyance dont le siège est à Genève
sont très majoritairement des institutions de prévoyance
d’entreprises avec un total au bilan avoisinant les 27,6
milliards de francs (+7,4% par rapport à 2013). Les ins-
titutions de prévoyance de droit public ont également un
total au bilan important, qui s’élève à 17,6 milliards de
francs en 2014, en augmentation (+8,1%) par rapport
l’année précédente. La situation financière des institu-
tions de prévoyance communes et collectives est égale-
ment significative avec une forte augmentation en 2014
(+13,6% par rapport à 2013), ce qui confirme la ten-
dance à la concentration de la prévoyance profession-
nelle et l’importance de ces institutions pour la place
économique genevoise. S’agissant des institutions de
libre passage et 3
ème
pilier A, le total au bilan a globale-
ment légèrement augmenté (+1,9%) par rapport à l’an-
née précédente. Enfin, il est intéressant de relever que
le total au bilan de l’ensemble des caisses de pensions
genevoises a continué d’augmenter en 2014 (+8,8% par
rapport à 2013), démontrant la bonne santé financière
du secteur à Genève.