rapport2015

ASFIP

Rapport d’activité 2015

Système de contrôle interne (SCI)

Le législateur cantonal a soumis l’ASFIP à un système

de contrôle interne, qui doit être adapté à sa mission et

à sa structure.

Les modalités sont définies dans le Règlement sur le

SCI de l’ASFIP du 29 mars 2012, entré en vigueur le

juillet 2012.

Sur cette base, l’ASFIP a élaboré ses objectifs et sa car-

tographie des risques, puis mis en place un SCI, adapté

à sa taille et à ses activités, selon la méthodologie défi-

nie dans le référentiel COSO, conformément aux prin-

cipes et critères fixés par le Conseil d’administration.

En l’occurrence, le SCI privilégie une approche axée

sur le risque et les contrôles-clés, en tenant compte du

rapport coût/utilité des contrôles, notamment en fonc-

tion de la structure et de l’effectif de l’ASFIP et afin de

maintenir un niveau d’émoluments raisonnable pour

les entités surveillées.

Suite au rapport d’audit de Deloitte SA portant sur le

processus informatique, l’ASFIP a effectué en 2015 le

suivi des recommandations devant être mises en place

par son prestataire informatique.

Par ailleurs, en sa qualité d’employeur, l’ASFIP a fait

l’objet en juillet 2015 d’un contrôle périodique sur

place de la part d’un spécialiste de la Caisse cantonale

genevoise de compensation, conformément à l’article

68 LAVS. Le rapport de contrôle a confirmé que les

cotisations sociales ont été correctement calculées, pré-

levées et versées à la Caisse de compensation.

Au niveau financier, la révision externe annuelle par

l’organe de révision vérifie l’existence du SCI, confor-

mément aux normes applicables au contrôle ordinaire.

Cette révision porte sur l’audit des processus comp-

tables clés pour l’établissement des états financiers.

Lors de son audit annuel des comptes 2015, Pricewa-

terhouseCoopers SA a pu vérifier et attester l’existence

du SCI et remettre au Conseil d’administration une

opinion positive.