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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
ORGANISATION
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L’ASFIP est une institution de droit public sise à
Genève dotée de la personnalité juridique. Son organi-
sation est définie dans la Loi sur la surveillance des fon-
dations de droit civil et des institutions de prévoyance
du 14 octobre 2011 (ci-après LSFIP). Elle compte trois
organes : le Conseil d’administration, la direction et
l’organe de révision.
L’ASFIP a pour mission de surveiller les fondations
de droit civil, les institutions de prévoyance et les ins-
titutions servant à la prévoyance, conformément aux
articles 80 et suivants du Code civil du 10 décembre
1907 ainsi que 62 et 62a de la loi fédérale sur la pré-
voyance professionnelle vieillesse, survivants et invali-
dité du 25 juin 1982 (ci-après LPP).
Placée sous la surveillance de la Commission de haute
surveillance de la prévoyance professionnelle (ci-après
CHS PP) pour son activité dans le domaine de la pré-
voyance professionnelle et de celle du Conseil d’Etat
pour les aspects relevant des fondations de droit privé,
l’ASFIP doit leur remettre chaque année un rapport
d’activité. Le Conseil d’Etat en informe le Grand
Conseil.
Le législateur cantonal n’a pas prévu de capital de
dotation, ni de subventions publiques. L’ASFIP doit
donc s’autofinancer en totalité par les émoluments
et les frais perçus pour son activité auprès des ins-
titutions de prévoyance et des fondations de droit
privé (dites fondations classiques) placées sous sa
surveillance.
L’ASFIP tient ses propres comptes en dehors du budget
du canton de Genève, qu’elle ne grève donc pas.
L’organisation de l’ASFIP permet une surveillance
indépendante, efficace, de proximité et ciblée
des institutions de prévoyance et des fondations
classiques.
3.1 CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1.1 Composition
Le Conseil d’administration se compose de cinq membres,
nomméspourunepériodedequatreanspar leConseil d’Etat,
dont deux membres sur proposition du Grand Conseil.
Les membres du Conseil doivent disposer de compé-
tences susceptibles de contribuer au bon fonctionne-
ment de l’ASFIP.
La qualité de membre du conseil est incompatible
avec celles de Conseiller d’Etat, Chancelier d’Etat ou
Vice-chancelier d’Etat, de député au Grand Conseil,
de magistrat du Pouvoir judiciaire, de magistrat et
de membre du personnel subordonné à la Cour des
comptes et au service d’audit interne de l’Etat ou de
membre d’un organe ou de la direction d’une entité
soumise à la surveillance de l’ASFIP.
La composition du Conseil d’administration de l’ASFIP
est conforme au principe d’indépendance fixé par la
CHS PP.
Par arrêté du 30 avril 2014, le Conseil d’Etat a nommé
les membres suivants :
• Monsieur Gérard Jolimay
, Président,
• Monsieur Xavier Barde
, Vice-président,
• Monsieur Nicolas Borsinger
, membre,
• Monsieur Julien Dubouchet Corthay
, membre,
• Monsieur Yves Nidegger
, membre.
3.1.2 Attributions légales
Le Conseil d’administration est le pouvoir supérieur de
l’ASFIP. Sous réserve des compétences fédérales, il est
investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de
l’établissement. Il définit la stratégie de mise en œuvre
des objectifs fixés par l’autorité fédérale ou cantonale.
Dans ce cadre, il a notamment les attributions suivantes :