ASFIP
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Rapport d’activité 2014
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8. Fonds propres
Le capital initial est constitué d’un apport en nature pour le mobilier, les machines de bureau et le matériel
informatique (art. 29 LSFIP).
L’excédent de l’exercice sera affecté au 1
er
janvier 2015, de par la loi, à une réserve pour couvrir les éventuels
déficits et autres charges exceptionnelles (art. 26 al. 3 LSFIP).
2014
2013
CHF
CHF
Capital initial de l’ASFIP Genève
3
3
Réserve selon art. 26 al. 3 LSFIP
408’751
201’070
Excédent de l’exercice
600’167
207’681
Fonds propres
1’008’921
408’754
9. Émoluments de surveillance directe
Les ressources de l’ASFIP Genève pour l’activité de surveillance directe comprennent les émoluments perçus
auprès des institutions de prévoyances et des fondations de droit privé (fondations classiques), ainsi que les
émoluments pour des prestations diverses, telles que séminaire LPP annuel, conférence pour les fondations de
droit privé, divers (art. 28 al. 1 et art. 30 LSFIP).
2014
2013
CHF
CHF
Émoluments – Institutions de prévoyance
2’009’950
1’934’384
Émoluments – Fondations classiques
590’450
578’301
Émoluments – Séminaire, conférence et divers
89’510
77’200
Emoluments de surveillance directe
2’689’910
2’589’885
10. Émoluments de haute surveillance LPP
Les émoluments pour la haute surveillance LPP sont facturés pour être versés à la Commission de haute
surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), conformément à l’article 7 OPP 1 (art. 30 al. 1 let. c LSFIP).
Suite à la modification de l’OPP 1, la CHS PP fixe dorénavant chaque année la taxe de haute surveillance
(variable) sur la base des frais occasionnés durant l’exercice écoulé. Par communication du 27 février 2015,
la CHS PP a fixé cette taxe à 50 centimes par assuré pour l’exercice 2014, qui s’ajoute à la taxe de base de
CHF 300.- par institution de prévoyance.
