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ASFIP
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Rapport d’activité 2016
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FINANCES
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7.1 FINANCES DE L’ASFIP
L’ASFIP s’autofinance en totalité par les émoluments
et les frais qu’elle perçoit pour son activité et ses presta-
tions de service auprès des institutions de prévoyance
et des fondations classiques sous sa surveillance, à
savoir :
• un émolument annuel de surveillance,
• des émoluments pour les décisions et les prestations
de service,
• des frais pour les tâches administratives.
L’ASFIP perçoit également auprès des institutions de
prévoyance un émolument annuel pour les taxes et émo-
luments de la haute surveillance LPP, conformément à
l’article 7 OPP 1, qui est ensuite reversé à la CHS PP.
Les états financiers de l’ASFIP sont établis conformé-
ment aux Swiss GAAP RPC fondamentales. Ils sont
présentés en francs suisses.
Le législateur cantonal ayant soumis l’ASFIP à un
contrôle, dont l’étendue et le rapport de révision sont
équivalents à un contrôle ordinaire pour les socié-
tés anonymes au sens des articles 728a et 728b CO
(art. 22 al. 2 LSFIP), les états financiers et le système
de contrôle interne (ci-après SCI) y relatifs ont été audi-
tés par PricewaterhouseCoopers SA. En l’occurrence,
le système d’identification, de gestion et de suivi des
risques financiers est conçu de façon à s’assurer que la
présentation de l’information financière est conforme
aux dispositions de la LSFIP, aux règlements d’exécu-
tion et aux normes du référentiel Swiss GAAP RPC
fondamentales, ainsi que de permettre à la direction
et au Conseil d’administration d’identifier les risques
potentiels suffisamment tôt et de prendre les mesures
nécessaires en temps opportun.
L’année 2016 a été clôturée avec un excédent de
159’489 francs (-23,3% par rapport à 2015), qui a été
affecté au 1er janvier 2017 à la réserve pour couvrir
les éventuels déficits et autres charges exceptionnelles
(art. 26 al. 3 LSFIP). Cette diminution de l’excédent
est principalement due à une baisse des émoluments
de surveillance directe des institutions de prévoyance
en 2016, en raison d’une diminution du nombre de
caisses de pension. Cela étant, le résultat financier
global reste bon et conforme aux exigences légales
avec un autofinancement à hauteur de 107%.
Les recettes se sont élevées à 2,48 millions de francs
(- 2,3% par rapport à 2015), provenant pour deux tiers
des émoluments pour l’activité de surveillance dans
le domaine de la prévoyance professionnelle (64,2%)
et dans une moindre mesure de la surveillance des
fondations classiques (24,2%). Le solde des recettes
provient du Séminaire LPP 2016 et de la Conférence
des fondations classiques, ainsi que des émoluments
de haute surveillance LPP (11,6%) à reverser toute-
fois à la CHS PP.
Les dépenses ont diminué à 2,32 millions de francs
(- 0,8% par rapport à 2015). Elles sont dues princi-
palement aux charges de personnel (70.3%). Les
autres charges d’exploitation comprennent toutes les
charges relatives à l’exploitation de l’ASFIP (frais de
locaux, honoraires et prestations de services de tiers,
logiciels et frais informatiques, etc.).
PricewaterhouseCoopers SA a audité le système de
contrôle interne financier et les comptes 2016 de
l’ASFIP. Le rapport sur les comptes annuels et le rap-
port détaillé ont été présentés par l’organe de révision
au conseil d’administration le 21 juin 2017, qui les a
approuvés le même jour.