2017

Fichier

13 février 2017

Circulaire d’information 2017

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l’exercice 2016)

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2016

Fichier

19 février 2016

Circulaire d’information 

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2016 (dès l’exercice 2015)

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2014

Fichier

25 février 2014

Circulaire d’information 2014

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2014 (dès l’exercice 2013)

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2013

Fichier

29 avril 2013

Circulaire dinformation 2013

Description

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2013 (dès l’exercice 2012)

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2012

Fichier

13 avril 2012

1. Lettre d’ accompagnement

13 avril 2012

2. Circulaire dinformation

Description

Lettre d’accompagnement de la circulaire 2012

Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2012 (dès l’exercice 2011)

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