Formulaires et documents (IP)

ENREGISTREMENT REGISTRE LPP

FichierDescriptionTéléchargement
12 octobre 2012
1. Demande enregistrement Registre LPP
Demande d'enregistrement dans le Registre LPP
12 octobre 2012
2. Attestation enregistrement LPP
Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle en vue de l'enregistrement dans le Registre LPP

 

Documents annuels (IP)

FichierDescriptionTéléchargement
25 février 2016
Attestation annuelle sur la situation financière
Attestation annuelle sur la situation financière (exercice 2015)
5 septembre 2017
Formulaire délai (IP)
Demande de prolongation de délai pour la remise des documents annuels

 

EXAMEN REGLEMENTAIRE (IP)

FichierDescriptionTéléchargement
4 décembre 2012
Attestation 52e LPP de l'expert en prévoyance professionnelle
Attestation 52e LPP de l'expert en prévoyance professionnelle
9 mars 2017
Attestation de l'expert concernant le règlement relatif aux provisions
Attestation de l'expert concernant le règlement relatif aux provisions
24 mai 2012
Attestation de l’employeur conformément à l’art. 1a OPP 2
Attestation de l’employeur conformément à l’art. 1a OPP 2

 

Mémentos de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations

FichierDescriptionTéléchargement
7 avril 2014
Memento reglement de liquidation partielle FB
Liquidation partielle de fondations de prévoyance en faveur du personnel n’accordant pas de prestations réglementaires (fonds de bienfaisance)
7 avril 2014
Memento reglement de liquidation partielle IP
Liquidation partielle d’institutions de prévoyance accordant des prestations réglementaires
1 septembre 2016
Memento sur les fonds de bienfaisance
2016 Memento sur les fonds de bienfaisance

 

Formulaire coordonnées

FichierDescriptionTéléchargement
16 mars 2015
Formulaire coordonnées IP
Formulaire coordonnées IP