Circulaires (FC)

 

2017

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13 février 2017
Circulaire d'information 2017
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2017 (dès l'exercice 2016)

2016

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19 février 2016
Circulaire d'information
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2016 (dès l'exercice 2015)

2014

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25 février 2014
Circulaire d'information 2014
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision valable dès le 1er janvier 2014 (dès l'exercice 2013)

2013

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29 avril 2013
Circulaire dinformation 2013
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2013 (dès l'exercice 2012)

 

2012

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13 avril 2012
1. Lettre d' accompagnement
Lettre d'accompagnement de la circulaire 2012
13 avril 2012
2. Circulaire dinformation
Circulaire à toutes les fondations de droit civil qui relèvent de la surveillance cantonale et à leurs organes de révision. Valable dès le 1er janvier 2012 (dès l'exercice 2011)