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Bienvenue sur le site internet de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève).

 

En application des dispositions du droit fédéral sur la réforme structurelle, le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a adopté la loi cantonale sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (LSFIP – E 1 16), transformant l’ancien service de surveillance des fondations en un établissement de droit public autonome dès le 1er janvier 2012.

Depuis cette date, l’Autorité cantonale de surveillance est un établissement de droit public autonome et indépendant doté de la personnalité juridique. Elle a son siège dans le canton de Genève et est inscrite au registre du commerce.

L’Autorité cantonale de surveillance est chargée de la surveillance – prévue par le droit fédéral – des fondations de droit privé (art. 80 et ss CC) (fondations dites “classiques”), ainsi que des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance professionnelle (art. 89bis CC et 61 LPP).

En outre, dès le 22 octobre 2012, l’Autorité cantonale de surveillance des fondations a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux, situés à la rue de Lausanne 63, à deux pas de la gare de Cornavin.

Enfin, l’Autorité cantonale de surveillance se réjouit d’être le partenaire privilégié à Genève et d’offrir ses conseils aux créateurs de fondations, aux organes suprêmes, aux notaires, aux organes de révision, aux experts en matière de prévoyance professionnelle, aux assurés et à tout tiers intéressé.

Publications récentes

Rapport d’activité 2016

Nous vous informons que le rapport d’activité 2016 est maintenant disponible. Vous le trouverez dans la rubrique Publications et communications, sous rapports annuels.

Actualités

Les 23 et 28 novembre 2017 : Séminaire LPP 2017

L’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance se réjouit de vous retrouver au séminaire LPP 2017 qui sera consacré à l’Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle. Deux dates vous sont proposées à choix, selon ... Lire la suite